Bibliothèque historique (3)

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Bail-type de vignes ayant droit à l'appellation "champagne", établi en application de l'ordonnance n 45.2380 du 17 octobre 1945 modifiée par la loi n 46.682 du 13 avril 1946

Cote/Cotes extrêmes

Chp 7797 (Cote intellectuelle)

Date

1950

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1950

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

8 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Mots clés collectivités