Ordonnances de remises sur les impôts des six derniers mois de 1789 pour conversion de couvertures de chaume en tuiles ou ardoises ; incendies ; compensations de décimes, de capitation

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District d'Épernay (3 L)

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District d'Épernay (3 L)

Cote/Cotes extrêmes

3 L 1-83

Date

1789-1801

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Mots clés matières

REVOLUTION DE 1789

Comptabilité : biens nationaux, impôts

Impôts

Ordonnances de remises sur les impôts des six derniers mois de 1789 pour conversion de couvertures de chaume en tuiles ou ardoises ; incendies ; compensations de décimes, de capitation

Cote/Cotes extrêmes

3 L 34

Date

1789-1790

Mots clés matières

Fiscalité

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