24 B 1-24 B 1132
Archives départementales de la Marne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
La plupart de ces justices seigneuriales ne comprenaient que la basse et moyenne justice. Leurs archives se composent essentiellement de minutes d'actes de juridiction gracieuse et contentieuse ayant trait aux successions. Il faut signaler cependant des suites de procédures criminelles à Cormicy, Hautvillers et Saint-Thierry. Ces fonds ont été classés successivement par ordre alphabétique de la localité qu'ils concernent.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Conditions d'accès
Non communicable.
Notes
La cote 24 B 409, constituée d'un registre des délibérations municipales de Cormicy entre le 1er août 1789 et le 31 janvier 1791 a été recotée en juin 2021 dans la série E-dépôt. Suite à la reprise de l'instrument de recherche en vue de sa mise en ligne, l'erreur de classement a été identifiée. Le 24 B 209 est désormais le E dépôt 21379.
Le registre est donc désormais conservé à Châlons.
Informations sur le traitement
Recotation en E-depôt 21379 en juin 2021.
Mots clés lieux
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