Lettres patentes du roi qui nomment MM. de Pouilly, Roze et de Fréval, commissaires pour la formation et l'établissement du département de la Marne et des districts qui en dépendent et pour décider provisoirement les difficultés relatives auxdites formations et établissement et à l'organisation des nouvelles municipalités

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Lettres patentes du roi qui nomment MM. de Pouilly, Roze et de Fréval, commissaires pour la formation et l'établissement du département de la Marne et des districts qui en dépendent et pour décider provisoirement les difficultés relatives auxdites formations et établissement et à l'organisation des nouvelles municipalités

Cote/Cotes extrêmes

Chp 15356 (Cote intellectuelle)

Date

[1790]

Auteur

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[1790]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

14 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Circonscription territoriale, District révolutionnaire

Mots clés personnes

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

Mots clés lieux

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