Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Présentation du contenu
Le nouveau répertoire que nous présentons aujourd'hui se rapporte à une série de documents qui n'a fait jusqu'alors l'objet dans bien des départements français que d'études excessivement sommaires. La série X est considérée, en effet, dans les milieux archivistiques et historiques comme une source de moindre importance pour l'administration et l'histoire.
En donnant à ce répertoire tout le développement qu'il mérite nous espérons apporter la preuve contraire et souhaitons qu'un chercheur puisse maintenant donner le beau volume qu'il est possible d'écrire sur les modes d'assistance dans le département de la Marne de l'an VIII à 1945. C'est en effet dans cet espoir, qu'au cours du présent inventaire nous avons mentionné les divers textes législatifs qui ont créé ou modifié les différentes assistances. L'historien, le législateur y trouveront matière, à réflexion ! Que de lois dont l'application a échoué, si même leur mise en vigueur fut suivie d'un commencement d'exécution. A l'heure où la Sécurité sociale pourrait songer à se substituer aux divers modes d'assistance, où tout au moins les services d'assistance et d'hygiène auraient avantage à se trouver groupés sous la même direction, le rapprochement des sections de cet inventaire fera apparaître combien les uns et les autres sont dans la pratique unis. Que de services, en effet, ont, au cours de cette période, passé de mains en mains. Nous n'en prendrons pour exemple que le Service de la protection du premier âge, qui fut géré alternativement par l'Assistance publique, le Service départemental d'hygiène et la Préfecture. C'est d'ailleurs une des raisons qui nous ont amené à introduire dans ce répertoire les fonds du Service d'hygiène qui, de par les règlements d'archives, se trouvent répartis entre les séries M et X. Ainsi se trouvent regroupés les éléments nécessaires au service placé sous la direction du médecin départemental d'hygiène, actuellement désigné sous le titre de directeur départemental de la Santé.
Pour la présentation de cette série qui compte 7.525 articles nous ne pouvions songer à utiliser un nombre restreint de sous-séries. Aussi, sans tomber dans l'excès inverse avons-nous dû répartir ces documents en 37 sous-séries comprenant d'une part tous les modes d'assistance à caractère durable c'est-à-dire à l'exception d'assistances du type temporaire comme les divers secours accordés aux réfugiés, d'autre part tout ce qui concerne l'hygiène publique. De plus deux fonds, celui de la 12e Direction régionale de la Santé et celui de la Délégation régionale de la Famille intéressant plusieurs départements, se sont vus attribuer la lettre double XX.
Enfin certaines sous-séries, telles 9 X (Hôpitaux et hospices ; Bureaux de bienfaisance) et 31 X (Logements insalubres ; Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes) étant très fréquemment l'objet de consultation de la part des services intéressés ont été plus longuement analysées.
En terminant, il nous reste à remercier les chefs des divers services qui ont bien voulu nous aider de leurs conseils, et à signaler que le présent travail est l'œuvre collective de tout le personnel des Archives de la Marne et particulièrement de Mademoiselle Andrée Ragache, sous-Archiviste.
Autres Cotes
Date
Mode de classement
Cette importante sous-série a été établi à l'aide des seuls documents en provenance des services de la Préfecture, c'est donc dire que les fonds propres des hôpitaux ont été maintenus en dehors de ce classement et qu'il y aura toujours intérêt à s'y reporter, étant de toute évidence plus complets.
Documents en relation
Seuls les fonds des hôpitaux de Châlons-sur-Marne et de Vitry-le-François ont été déposés pour cette période aux Archives de la Marne. En ce qui concerne les dons et legs dont hôpitaux, hospices ou bureaux de bienfaisance ont été bénéficiaires on se reportera à la sous-série 4 O.
Autres données descriptives
L'identification des noms de lieux n'a été effectuée que pour ceux étrangers au département de la Marne.
Mots clés matières
Autres Cotes
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Autres Cotes
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Mots clés collectivités
Autres Cotes
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Autres Cotes
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Présentation du contenu
Terrains : échanges d'une pièce de terre avec le sieur Guillemin (1816) ; avec la ville de Châlons-sur-Marne de terrains sis lieu-dit la Neuville (1819-1820) ; d'une pièce de terre avec le sieur Lasnier (1820) : avec le sieur Vanzut de terres sises lieu-dit la Fosse-Raflin (1829) ; avec le sieur Brisson d'une pièce de terre sise lieudit l'lslet (1830) ; vente d'une portion de jardin sis lieudit Porte Sainte-Croix (1830) ; poursuites contre le sieur Coliquet pour dégradation dans une propriété faubourg Sainte-Pudentienne (1841) ; main-levée d'une inscription hypothécaire sur une parcelle, de terre sise lieudit le Finet-de-Sarry (1845) ; demande de main-levée par le sieur Balaizeaux d'une inscription hypothécaire sur une parcelle de terre sise lieudit la Vallée Saint-Pierre (1846). – Lieudit Champ de manœuvres (1846-1876) : locations de terrains au ministère de la Guerre (1840-1852) ; échange de terrains avec les sieurs de la Fournière, Perrier et Michi (1852) ; vente de deux parcelles de terre au sieur Duguet (1853) ; bail au ministère de la Guerre d'une pièce de terre dite le Manège (1871) ; vente, à l'État du champ de manœuvres de la Porte Saint-Jacques (1874). – Lieudit l'Arbre aux Loups (1850-1925) : poursuites contre le sieur Suscillon pour dommages causés dans une propriété (1850) ; acquisition d'un terrain (1892) : échange avec M. Ramez de deux parcelles de terre (1892), bail d'un terrain aux consorts Hugot-Vinot (1893), ventes de pièces de terres (1925) ; de terrains sis Porte Saint-Jacques (1853-1800) ; d'une pièce de terre sise lieudit la Nau-des-Tisserands (1854) ; acquisition d'une parcelle de terre sise lieudit la Plaine-du-Jard (1866) ; expropriation de terrains sis lieudit le Chaudron (1884) ; vente d'un jardin sis rue d'Attila (1886). – Lieudit le Mont-Cornard (1893-1900) ; vente de terrains à la ville de Châlons-sur-Marne (1893-1894) ; échange d'une pièce de terre avec le sieur Boulanger (1900). – Cession au sieur Gallois d'un terrain sis lieudit le Chemin de Bouy (1907) ; cession à l'État de deux parcelles de terre sises lieudit la Croix-Milson et Chaude-Epée (1914) ; bail d'une pièce de terre au sieur Machet (1924) : cession aux établissements Mielle d'une parcelle de terre sise lieudit le Chemin-du-Milieu ou Fosse-Goujard (1924) : cession à la Compagnie, des Chemins de fer de l'Est de parcelles de terre sises lieudit les Saules-Charouelles (1924). – Lieudit les Terrières (1920-1930) : vente d'une parcelle de terre au sieur Neuhauser (1920) ; d'une parcelle de terre au sieur Don cet (1930). – Lieudit les Ajoux : résiliation de bail aux consorts Machet-Couty, et bail de terrains au sieur Lalfert (1927). – Échanges avec les sieurs Wibrolte et Lingot de terrains sis lieudit la Coraignière (1927) ; avec le sieur Lingot de terres sises lieudit le Chemin-de-Suippes (1929) ; location de chasse (1930).
Mots clés personnes
Mots clés collectivités
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