Cimetières. Correspondance générale. Enquête sur la délivrance des concessions dans les cimetières et rappel des dispositions des lois du 18 juillet 1837 (art. 31, n° 9) et du 5 avril 1884 (art. 133, n° 9) prescrivant le versement des produits dans les caisses municipales (circulaire du 5 janvier 1895).

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Administration communale. Personnel, police, biens et revenus (2 O)

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Administration communale. Personnel, police, biens et revenus (2 O)

Cote/Cotes extrêmes

2 O 1-5157

Date

1800-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Origine

Préfecture de la Marne

Mots clés collectivités

Marne (France). Préfecture

Généralités

Cimetières. Correspondance générale. Enquête sur la délivrance des concessions dans les cimetières et rappel des dispositions des lois du 18 juillet 1837 (art. 31, n° 9) et du 5 avril 1884 (art. 133, n° 9) prescrivant le versement des produits dans les caisses municipales (circulaire du 5 janvier 1895).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 54

Date

an XIII-1896

Mots clés matières

Cimetière

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