J'ai présenté mon mémoire et les pièces justificatives y jointes aux représentants du peuple composant le Comité de législation... [Justification du citoyen Ducret]. Extrait du registre des arrêtés du Comité de législation

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J'ai présenté mon mémoire et les pièces justificatives y jointes aux représentants du peuple composant le Comité de législation... [Justification du citoyen Ducret]. Extrait du registre des arrêtés du Comité de législation

Cote/Cotes extrêmes

Chp 6960 (Cote intellectuelle)

Date

[1795]

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[1795]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

3 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

PREMIÈRE RÉPUBLIQUE (1792-1804)

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