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Commentaire des textes et des instructions réglementaires relatifs à la détaxe sur les carburants agricoles; loi du 23 mai 1951, décret du 5 novembre 1951, instructions ministérielles du 5 février 1952 / Ministère de l'Agriculture

Cote/Cotes extrêmes

Dp 5850 (Cote intellectuelle)

Date

[1952]

Collectivité auteur

France. Ministère de l'agriculture

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Direction générale du génie rural et de l'hydraulique agricole

Date de publication, production et/ou distribution

[1952]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

16 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Agriculture, Législation, Production agricole, Hydrocarbure

Mots clés collectivités

France. Ministère de l'agriculture