Droit de banalité conventionnelle. Enquête auprès des communes.

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Sous-préfecture de Vitry-le-François (5 Z)

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Sous-préfecture de Vitry-le-François (5 Z)

Cote/Cotes extrêmes

5 Z 1 - 559

Date

1800-1942

Localisation physique

Centre Châlons-en-Champagne

Justice

Justice. Généralités

Droit de banalité conventionnelle. Enquête auprès des communes.

Cote/Cotes extrêmes

5 Z 490

Autres Cotes

5 Z 5017 (Ancienne cote)

Date

1905

Mots clés matières

Justice

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