Lois, ordonnances, arrêtés

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Cote/Cotes extrêmes

1 K 1-529 ; 2 K 1-1813 ; 3 K 1-1452 ; 4 K ; Delta 3219/1-180 ; Delta 2076/1-215

Date

1789-2022

Date

1789-2015

Biographie ou Histoire

Le Moniteur universel puis le Journal officiel (sous-série Delta 2076, sous-série 2 K ; sous-série 3 K).

Conditions d'accès

Communicable

Date

1871-2015

Biographie ou Histoire

Les éditions du Journal officiel se diversifient à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle. En 1881 apparaissent les deux grandes séries qui viennent compléter la publication des actes du gouvernement : le Journal officiel des débats parlementaires et celui des documents parlementaires. Le premier publie in extenso les débats de l'Assemblée nationale et du Sénat, le second les textes des documents préparatoires soumis à ces deux chambres. Par ailleurs, les conséquences de la Première Guerre mondiale amènent à la création d'éditions particulières : le Journal officiel des emplois réservés, celui des décorations à titre posthume et celui des médailles militaires.

À partir de 1918, des tables annuelles sont élaborées, communes aux éditions des actes du gouvernement et des travaux parlementaires.

Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Mai 1948

Cote/Cotes extrêmes

2 K 604

Date

05/1948