Mémoire pour justifier l'usage de recevoir des requêtes de la part des parties intéressées, touchant l'enregistrement des édits et déclarations du Roy : où l'on répond à l'objection tirée des ordonnances d'Orléans, de Moulins et de Blois, alléguées contre cet usage

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Mémoire pour justifier l'usage de recevoir des requêtes de la part des parties intéressées, touchant l'enregistrement des édits et déclarations du Roy : où l'on répond à l'objection tirée des ordonnances d'Orléans, de Moulins et de Blois, alléguées contre cet usage

Cote/Cotes extrêmes

Chp 16698 (Cote intellectuelle)

Date

[vers1720]

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[vers 1720]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

12-8 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

18E SIECLE

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