Instruction publique, universités, facultés, collèges (D)

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Cote/Cotes extrêmes

D 1-270

Date

1132-1792

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Présentation du contenu

Le fonds du Collège des Bons-Enfants (article 55 à 223 de la série D) est déposé à l'Hôtel-de-Ville de Reims.

Aulnay : seigneurie, justice.

Cote/Cotes extrêmes

D 104

Date

1166-1678

Caractéristiques physiques

Liasse - 14 pièces (5 parchemins, 2 sceaux)

Présentation du contenu

(liasse 49 de l'inventaire Le Moine). - Charte d'investiture de Henri de France, archevêque de Reims, de la donation faite au prieuré de Saint-Maurice par Hugues de Plaissy, Gérard et Milon, ses frères, d'un alleu situé à Aulnay (1166 -copie collationnée en 1677). - Sentence arbitrale adjugeant au prieur de Saint-Maurice toute la basse justice d'Aulnay jusqu'à concurrence de 7 sols et demi, et la haute justice en commun avec Herbert de Sarcy, chevalier, avoué dudit Aulnay (avril 1226) ; ratification de cette sentence par les abbé et religieux de Marmoutiers (1226). - Commission donnée par Jean d'Igny, bailli de Marguerite de Roucy, dame de Pinon et de Nanteuil, en ses terres dudit Nanteuil, à Gilet Croulée, prévôt de Ville-en-Tardenois pour ladite dame, de laisser jouir Dom Jean Fillon, prieur de Saint-Maurice, de tous les droits qu'il possède à Aulnay suivant les termes de la sentence arbitrale du mois d'avril 1226 (5 mars 1383). - Bail pour deux ans de tout le revenu du prieuré de Saint-Maurice, excepté laseigneurie d'Aulnay et ses dépendances (9 avril 1511) -Ratification par Pe Remy, vicaire général de l'archevêque de Reims, du bail à vie fait le 6 mai 1566 par Pierre Cauchon, prieur de Saint-Maurice, à Jean Gaignereau, procureur fiscal de l'Université de Reims, de la seigneurie d'Aulnay et du bois de Saint-Maurice situé entre Reims et Cormontreuil (17 août 1566) ; enquête faite en vue de prouver l'avantage du prieuré dans cette aliénation à vie (1566). - Procès-verbal d'arpentage du terroir d'Aulnay (1585). - Ordonnance du bureau des finances de Soissons donnant mainlevée des saisies faites de la seigneurie d'Aulnay et du fief de la Fosse qui en relève, à la charge de produire dans la huitaine les titres originaux prouvant que ces domaines ont été amortis (30 septembre 1634). - Provisions de l'office de sergent en la justice d'Aulnay (27 janvier 1652). - Lettres de relief d'appel obtenues par les Jésuites de Reims contre les officiers de justice de Châtillon qui, bien qu'incompétents, avaient pris connaissance d'une cause criminelle à Aulnay (2 juillet 1678). - Information par les officiers de la justice d'Aulnay sur la mauvaise vie d'un habitant dudit lieu (23 juillet 1678).

Mots clés lieux