Registres de déclarations des détenteurs des biens communaux non partagés définitivement (art. 3 de la loi du 17 brumaire an XII).

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Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

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Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

Cote/Cotes extrêmes

2 Z 1 - 801

Date

1800-1940

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Administration et comptabilité communales

Administration et comptabilité communales. Généralités

Biens communaux

Registres de déclarations des détenteurs des biens communaux non partagés définitivement (art. 3 de la loi du 17 brumaire an XII).

Cote/Cotes extrêmes

2 Z 467

Autres Cotes

2 Z 1404 (Ancienne cote)

Date

an XII-1812

Caractéristiques physiques

Registre

Mots clés matières

Administration communale, Biens communaux

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