Plébiscite et référendum : procès-verbaux (1870-1961). Délégués aux collèges départementaux chargés d'élire les membres du Conseil de la République : procès-verbal (1946). Sénatoriales : procès-verbaux (1876-1959). Législatives : procès-verbaux (1857-1956). Conseil d'arrondissement : procès-verbaux (1853-1937). Cantonales : procès-verbaux (1858-1949). Municipales : procès-verbaux des opérations, procès-verbaux d'installation, pièces annexes (1831-1965).

Archives communales déposées (E dépôt)

Autres Cotes

E DEPOT 1-24572

Date

XIIIe s.-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

9825

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Présentation du contenu

Les originaux des registres paroissiaux et d'état civil ainsi que les plans cadastraux napoléoniens qui sont numérisés et mis en ligne sur le portail, ne sont pas communicables.

Conditions d'accès

Conformément à la législation en vigueur et sous réserve de l'état matériel du document.

Les originaux des registres paroissiaux et d'état civil ainsi que les plans cadastraux napoléoniens qui sont numérisés et mis en ligne sur le portail, ne sont pas communicables.

Mots clés matières

Archives communales, COMMUNE

Moeurs

Cote/Cotes extrêmes

E dépôt 24621-24769

Mots clés lieux

Moeurs (Marne ; ancienne commune), Moeurs-Verdey (Marne, France)

Elections et personnel

Elections

Elections politiques