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Bibliothèque historique (4)

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Textes d'intérêt général. Registre du commerce. (Décret et arrêté du 27 juillet 1963)

Cote/Cotes extrêmes

Dp 5675 (Cote intellectuelle)

Date

1963

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1963

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

24 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource

Journal officiel de la République française, juillet 1963, n 63-127

Mots clés matières

Commerce, Société commerciale

Mots clés typologiques

Publication officielle