Taxe vicinale. - Différend avec les communes de Courgivaux, Neuvy, Escardes, au sujet du recouvrement de la taxe vicinale concernant le domaine de Nogentel.

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Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

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Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

Cote/Cotes extrêmes

2 Z 1 - 801

Date

1800-1940

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Administration et comptabilité communales

Chemins vicinaux et ruraux

Taxe vicinale. - Différend avec les communes de Courgivaux, Neuvy, Escardes, au sujet du recouvrement de la taxe vicinale concernant le domaine de Nogentel.

Cote/Cotes extrêmes

2 Z 569

Autres Cotes

2 Z 1004 (Ancienne cote)

Date

1936-1939

Mots clés lieux

Courgivaux (Marne, France), Neuvy (Marne, France), Escardes (Marne, France)

Mots clés matières

Chemin rural

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