Règlement fait par le Roi sur les fonctions des assemblées provinciales, et de celles qui leur sont subordonnées, ainsi que les relations de ces assemblées, avec les intendans des provinces. Du 5 août 1787

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Règlement fait par le Roi sur les fonctions des assemblées provinciales, et de celles qui leur sont subordonnées, ainsi que les relations de ces assemblées, avec les intendans des provinces. Du 5 août 1787

Cote/Cotes extrêmes

Ch 10111 (Cote intellectuelle)

Date

[1787]

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[1787]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

19 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Etats provinciaux

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