Féodalité, communes, bourgeoisie et familles (1 E)

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Cote/Cotes extrêmes

1 E 1-1015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Fonds conservé au centre de Châlons-en-Champagne

Présentation du contenu

Cette section de nos archives est d'origine révolutionnaire : la plupart de ces papiers proviennent en effet de la main mise par l'Etat sur les biens des émigrés en vertu des lois des 2 septembre 1792 et 1er septembre 1793.

Les titres des 168 familles environ se trouvent déposés aux Archives de la Marne.

Documents en relation

On trouvera dans la sous-série 1 Q les papiers relatifs à la vente des biens de ces mêmes émigrés dont les titres figurent à notre sous-série 1 E.

Procédures. Commandement à R. Montel, Marie Prot, sa femme, et Nic. Prot, demeurant à Courtisols, d'avoir à payer la somme de 24 écus, 57 sols 6 deniers tournois dus par eux à Nic. Josseteau en vertu d'un contrat d'obligation, en date des 29 avril et 7 mai 1595 ; ci-joint ledit contrat (1595-1597). Jean Leduc, seigneur de Compertrix, contre Cl. Caillet, laboureur (1622-1656). Succession de Jeanne Leduc, veuve de Jean Robert ; nomination d'arbitres et distraction du naissant maternel, etc. (1650-1660). Anne de Pintevile contre Madeleine de Joybert, veuve de Jean Leduc (1678-1679). Cl.-Jos. Leduc, conseiller à la Cour des Aides, contre Nic. Fourneau, procureur aux traites foraines de Reims (1784).

Cote/Cotes extrêmes

1 E 495

Date

1595-1784

Description physique

(Liasse.) - 105 pièces (14 parchemins).