Extrait des registres du Conseil d'estat. Le roy estant informé de la contestation mûe entre Michel Anceault, marchand de sa maison, et Louis d'Arboulin, marchand de vin fournissant la maison de Madame la Duchesse de Chartres...

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Extrait des registres du Conseil d'estat. Le roy estant informé de la contestation mûe entre Michel Anceault, marchand de sa maison, et Louis d'Arboulin, marchand de vin fournissant la maison de Madame la Duchesse de Chartres...

Cote/Cotes extrêmes

Hp 15435 (Cote intellectuelle)

Date

2e moitié du 17e siècle

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[s.d.]

Conditions d'accès

Communicable

Localisation

Centre de Châlons-en-Champagne

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

4 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Organe délibérant

Mots clés collectivités

France. Conseil d'État (13..-1791)

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