Maîtrise particulière des eaux et forêts de Reims et Epernay (30 B)

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Cote/Cotes extrêmes

30 B 1-30 B 70

Date

1631-1790

Description physique

2 mètres linéaires, 70 articles conservés à Reims

Origine

Maîtrise particulière des eaux et forêts de Reims et Epernay

Présentation du contenu

L'administration et la juridiction forestière avait été réorganisée par la grande ordonnance des eaux et forêts de Colbert en août 1669. La maîtrise particulière de Reims ressortait de la grande maîtrise ou Table de Marbre de Châlons-sur-Marne. Elle avait juridiction sur les martelages et vente des bois, sur les droits de pâturage, paccage, péage, chasse et pêche et autres usages du bois dans les bois, marais, landes et pêcheries du roi et dans ceux des communautés et paroisses.

30 B 1. Édits, lettres patentes du roi, règlements (imprimés) (1706-1790). 30 B 2*-10*. Édits, arrêts, ordonnances, règlements, provisions et commissions d'officiers et de gardes (1740-1791). 30 B 11. Rôles de capitations des officiers (1727-1778). 30 B 12*-17*. Déclarations d'abattis d'arbres (1740-1759). 30 B 18*-25*. Adjudications des bois du roi (1754-1790). 30 B 26*. Martelage des bois du roi (1761-1766). 30 B 27. Divers (1693-1777). 30 B 28. Bois du roi : divers (XVIIIe siècle). 30 B 29*-42*. Adjudications des bois et des réparations pour les communautés ecclésiastiques et laïques (1761-1790). 30 B 43-52. Actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse, acte de juridiction contentieuse civile et criminelle : minutes (1631-1789). 30 B 53-54. Procédures pour conflits de juridictions (XVIIIe siècle). 30 B 55. Plans et arpentages divers (XVIIIe siècle). 30 B 56. Procès-verbaux de martelages des coupes appartenant aux communautés laïques et ecclésiastiques (1775-1789). 30 B 57-70. Dossiers concernant les bois dépendant des communautés ecclésiastiques et laïques de l'arrondissement actuel de Reims (XVIIe-XVIIIe siècles).

Cote/Cotes extrêmes

30 B 1- 30 B 70

Date

1593-1791

Cote/Cotes extrêmes

30 B 57-30 B 70

Date

1593-1789

Présentation du contenu

Règlements, procès-verbaux d'arpentage, de martelage, de recollement et de visites de réserves, réceptions d'ouvrages et de réparations, pièces de procédures, extraits des registres du conseil d'état

Archevêché de Reims (1 plan)

Cote/Cotes extrêmes

30 B 57

Date

1748-1779

Existence et lieu de conservation des originaux

Mots clés lieux