Au roy-sire, François de Mailly, archevêque duc de Reims,... remontre par l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 octobre 1715... que les lieutenant, gens du conseil seraient tenus de faire rédiger et signer les délibérations dans un registre...

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Bibliothèque historique (1)

Déplier tous les niveaux

Bibliothèque historique (1)

Conditions d'accès

Communicable

Au roy-sire, François de Mailly, archevêque duc de Reims,... remontre par l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 octobre 1715... que les lieutenant, gens du conseil seraient tenus de faire rédiger et signer les délibérations dans un registre...

Cote/Cotes extrêmes

Chp 15406 (Cote intellectuelle)

Date

1716

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1716

Conditions d'accès

Communicable

Localisation

Centre de Châlons-en-Champagne

Type de présentation matérielle et importance matérielle

12 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés personnes

Mailly, François de (1658-1721)

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.