(liasse 38 de l'inventaire Le Moine). - Jugement de la prévôté de l'Ile-de-France contre plusieurs vagabonds et voleurs : l'un d'eux étant de Reims et de la juridiction de Saint-Maurice, la confiscation de ses biens aura lieu au profit du prieur (18 juillet 1556). - Institution d'un sergent en la justice de Saint-Maurice par Guillaume Féret, prieur (19 mai 1569). - Information par Poncelet Labbez, sergent en la justice de Saint-Maurice, contre un particulier accusé d'en avoir battu deux autres (29 octobre 1571). - Enquête par H. Desjardins, lieutenant du maïeur du ban Saint-Maurice, sur une contestation élevée entre deux particuliers au sujet de la vente d'une maison (23 février 1580). - Registre des vêtures et nantissements en la justice foncière de Saint-Maurice (10 novembre 1592 -1er juillet 1605 ; 22 folios). - Sentence du bailliage de Saint-Maurice condamnant un individu à 6 livres parisis d'amende pour avoir, en état d'ivresse, blasphémé et menacé plusieurs personnes (2 juin 1646). - Sentence du bailli de Saint-Maurice condamnant M. Pelletier, sergier, à payer à L. de Nampteuil, peigneur de laine, la somme de 200 livres tournois en quatre années et en quatre paiements égaux (3 juillet 1649) ; idem condamnant deux individus à 80 livres parisis d'amende pour scandale nocturne (22 décembre 1656). - Ordonnance de police du bailli de Saint-Maurice interdisant de jouer sur la place qui est au-devant du collège et qui sert de cimetière à la paroisse (7 novembre 1678). - Provisions de l'office de sergent en la justice de Saint-Maurice données par Nicolas Audry, recteur du collège (24 mars 1687). - Registre d'écrou des prisons du bailliage (juin 1689 ; 2 folios). - Provisions de l'office de bailli en la justice de Saint-Maurice données par Jean Saget, recteur du collège (15 avril 1697).