Ville-sur-Tourbe : pièces diverses. Contrat d'acquisition de la moitié de la terre et seigneurie de Ville-sur-Tourbe par dame Henriette de la Vieuville, veuve d'Antoine de Joyeuse, sur dames Françoise et Marie de Brichanteau (2 avril 1618). Transaction entre Daniel, marquis de Joyeuse, et Gédéon Anne, vicomte de Joyeuse, son frère (1712). Donation par Daniel, marquis de Joyeuse, à Jean-Gédéon-Anne de Joyeuse, son frère des terres et seigneuries de Ville-sur-Tourbe, etc. (25 mai 1746). Bail judiciaire du marquisat de Ville-sur-Tourbe adjugé à P. Decaut, bourgeois de Paris (1789-1790). Devis des réparations à exécuter dans les fermes et moulins du marquisat de Ville-sur-Tourbe à la suite des inondations de 1784 : le devis s'élève à 9 069 livres 12 sols. Cueilleret des droits seigneuriaux de la paroisse de Massiges en 1789. Procès-verbal de pêche frauduleuse dressé par le garde du marquisat (1790) ; idem de la livraison des chevaux réquisitionnés sur le domaine de Ville-sur-Tourbe (1792) ; etc.

Féodalité, communes, bourgeoisie et familles (1 E)

Cote/Cotes extrêmes

1 E 1-1015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Fonds conservé au centre de Châlons-en-Champagne

TITRES DE FAMILLE

Présentation du contenu

Cette section de nos archives est d'origine révolutionnaire : la plupart de ces papiers proviennent en effet de la main mise par l'Etat sur les biens des émigrés en vertu des lois des 2 septembre 1792 et 1er septembre 1793.

Les titres des 168 familles environ se trouvent déposés aux Archives de la Marne.

Documents en relation

On trouvera dans la sous-série 1 Q les papiers relatifs à la vente des biens de ces mêmes émigrés dont les titres figurent à notre sous-série 1 E.

Famille D'ECQUEVILLY

Ville-sur-Tourbe : pièces diverses. Contrat d'acquisition de la moitié de la terre et seigneurie de Ville-sur-Tourbe par dame Henriette de la Vieuville, veuve d'Antoine de Joyeuse, sur dames Françoise et Marie de Brichanteau (2 avril 1618). Transaction entre Daniel, marquis de Joyeuse, et Gédéon Anne, vicomte de Joyeuse, son frère (1712). Donation par Daniel, marquis de Joyeuse, à Jean-Gédéon-Anne de Joyeuse, son frère des terres et seigneuries de Ville-sur-Tourbe, etc. (25 mai 1746). Bail judiciaire du marquisat de Ville-sur-Tourbe adjugé à P. Decaut, bourgeois de Paris (1789-1790). Devis des réparations à exécuter dans les fermes et moulins du marquisat de Ville-sur-Tourbe à la suite des inondations de 1784 : le devis s'élève à 9 069 livres 12 sols. Cueilleret des droits seigneuriaux de la paroisse de Massiges en 1789. Procès-verbal de pêche frauduleuse dressé par le garde du marquisat (1790) ; idem de la livraison des chevaux réquisitionnés sur le domaine de Ville-sur-Tourbe (1792) ; etc.

Cote/Cotes extrêmes

1 E 188

Date

1618-1792

Description physique

(Liasse.) - 42 pièces (6 parchemins, 7 plans).