Rapport sommaire fait au nom de la 7è commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Saint-Martin (Vaucluse) ayant pour objet de garantir la liberté de conscience dans l'armée

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Bibliothèque historique (1)

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Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

Hp 15286 (Cote intellectuelle)

Date

[1883]

Auteur

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

[1883]

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

5 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource

Chambre des députés, 3è législation, session de 1883, n 2026

Mots clés matières