Séquestres de biens étrangers. Hypothèques, adjudications.

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Sous-préfecture de Reims (3 Z)

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Sous-préfecture de Reims (3 Z)

Cote/Cotes extrêmes

3 Z 1-651

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

I - Affaires antérieures à 1914

Domaines nationaux

Date

1797-1822

Séquestres de biens étrangers. Hypothèques, adjudications.

Cote/Cotes extrêmes

3 Z 107

Autres Cotes

3 Z 30030 (Ancienne cote)

Date

1800-1822

Mots clés matières

Domaine public

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