Procès-verbaux d'enchères et adjudication définitive des biens des communes, au profit de la Caisse d'amortissement.

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Sous-préfecture de Vitry-le-François (5 Z)

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Sous-préfecture de Vitry-le-François (5 Z)

Cote/Cotes extrêmes

5 Z 1 - 559

Date

1800-1942

Localisation physique

Centre Châlons-en-Champagne

Administration et comptabilité communales

Généralités - Délibérations municipales

Biens et bâtiments communaux

Procès-verbaux d'enchères et adjudication définitive des biens des communes, au profit de la Caisse d'amortissement.

Cote/Cotes extrêmes

5 Z 136

Autres Cotes

5 Z 1117 (Ancienne cote)

Date

1813

Mots clés matières

Administration communale, Biens communaux

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