Ordonnances royales autorisant les communes à s'imposer extraordinairement pour acquitter diverses dépenses.

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Sous-préfecture de Reims (3 Z)

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Sous-préfecture de Reims (3 Z)

Cote/Cotes extrêmes

3 Z 1-651

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

I - Affaires antérieures à 1914

Administration communale

Date

1799-1904

Administration communale. Généralités

Date

1799-1904

Comptabilité

Date

1800-1844

Ordonnances royales autorisant les communes à s'imposer extraordinairement pour acquitter diverses dépenses.

Cote/Cotes extrêmes

3 Z 37

Autres Cotes

3 Z 30078 (Ancienne cote)

Date

1832-1839

Mots clés matières

Administration communale, Finances communales

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