Juridiction consulaire de Reims (25 B)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

25 B 1-128

Date

1592-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Juridiction consulaire de Reims

Description physique

5,5 mètres linéaires, 128 articles

Localisation physique

Centre de Reims

Origine

Juridiction consulaire de Reims

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Il ne subsiste que de très maigres fragments de cette juridiction établie par lettre patente du mois d'avril 1564 et confirmée par arrêt du Conseil du 4 août 1580. Elle n'avait compétence que pour les causes de marchands à marchands et pour fait de marchandises. Un ensemble de correspondances commerciales et de livres de comptes, vraisemblablement justificatifs de procédures ou de faillites, y ont été adjoints.

25 B 1-5. Actes non judiciaires, actes de juridiction contentieuse (fragments) (1649-1759). 25 B 6-128. Correspondances commerciales et livres de comptes (1592-1790).

Cote/Cotes extrêmes

25 B 1-25 B 128

Date

1592-1800

Cote/Cotes extrêmes

25 B 1-25 B 5

Date

1649-1759

Pièces de procédures

Cote/Cotes extrêmes

25 B 5

Date

1752-1759

Présentation du contenu

Une procédure a été renvoyée au bailliage royal et une autre concerne Noizet, maître fabricant à Reims.