Instruction sur la délivrance des extraits des documents cadastraux dans les communes où le cadastre a été révisé à la suite des opérations de la révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés non bâties prescrite par la loi du 16 avril 1930 (14 août 1931) / Ministère des Finances, Direction générale des contributions directes et du cadastre. 1931

Aide à la recherche

Ouvrages (Fonds Histoire)

Déplier tous les niveaux

Bibliothèque historique : histoire générale et archives

Date

1531-2020

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

8264

18,00 ml

Caractéristiques physiques

Monographie imprimée

Accroissements

Versements ou échanges des services administratifs, dons de particuliers, achats.

Mode de classement

Le classement s'effectue au format de l'ouvrage : format in-8° ou in-4° ou in-f° ou in-plano.

Conditions d'accès

Modalités d'accès

Consultation sur place

Conditions d'utilisation

Pas de reproduction des ouvrages reliés

Documents en relation

Sources complémentairesSources internes

Guide des Archives de la Marne par Georges Dumas, 1986, tome 1, p. 63-96, bibliographie.

Ouvrages et Plaquettes (Reims)

Description physique

Monographie imprimée