Pièces de production pour Jean Faciot et Antoine Cocquebert, marchands de Reims contre Jean Devige, machand de Châlons, les chanoines du chapitre Notre-Dame de Reims et Pierre Guillaume, receveur de l'abbaye de Moiremont.

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Cours souveraines de Paris et autres juridictions d'appel parisiennes

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Cours souveraines de Paris et autres juridictions d'appel parisiennes

Cote/Cotes extrêmes

16 B 1-20

Date

1535-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Description physique

0,5 mètres-linéaires, 20 articles

Localisation physique

Centre de Reims

Présentation du contenu

Il s'agit là d'une sous-série factice constituée de dossiers de pièces de production d'affaires relatives à des ressortissants du bailliage royal et présidial de Reims, jugées devant les cours de justice parisiennes (Châtelet, Grand Conseil, Parlement).

Conditions d'accès

Statut juridique : Archives publiques

(Conformément au Code du patrimoine (art. L 213-1 à L 213-8))

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique dactylographié.

Mots clés lieux

Paris (Paris, France)

Mots clés matières

Justice royale

Parlement de Paris

Cote/Cotes extrêmes

16 B 9-18

Date

1535-1790