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Bibliothèque historique (3)

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Loi du 30 janvier 1941 portant réforme des octrois. Tarif de l'octroi de la ville de Châlons-sur-Marne (2e catégorie 10 à 50.000 habitants)

Cote/Cotes extrêmes

Chp 9124 (Cote intellectuelle)

Date

1941

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1941

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

15 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières

Impôts locaux, Octroi, OCCUPATION ALLEMANDE (1940-1944)

Mots clés lieux

Châlons-en-Champagne (Marne, France)