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Cour d'Appel de Reims. Audiences solennelles des années 1978 et 1979. Discours prononcés : un rôle nouveau du juge national, ses fonctions de juge européen par M. le procureur général Jouhaud ; L'E.N.M. ou l'école de la magistrature de l'an 2000 par M. le substitut général Marc

Cote/Cotes extrêmes

Chp 13833

Date

1979

Modalités d’acquisition

2023, don

Collectivité auteur

France. Cour d'appel (Reims, Marne)

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Melun

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Imprimerie administrative

Date de publication, production et/ou distribution

1979

Conditions d'accès

Communicable

Localisation

Centre de Châlons-en-Champagne

Type de présentation matérielle et importance matérielle

1 vol.

Pagination

71 p.

Dimensions et unité de dimensions

24 cm

Historique de la conservation

Bibliothèque de la Cour d'appel de Grenoble

Forme du contenu

texte imprimé

Notes sur la zone de la description matérielle

Br.

Autres notes

N° inv. 18820

Mots clés matières

Justice

Mots clés collectivités

France. Cour d'appel (Reims, Marne), France. Cour d'appel (Reims, Marne)