Bailliage du duché-pairie de l'archevêque de Reims (18 B)

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Cote/Cotes extrêmes

18 B 1-18 B 2168

Date

1524-1790

Description physique

124 mètres linéaires, 2168 articles

Origine

Bailliage du duché-pairie de l'archevêque de Reims

Biographie ou Histoire

Ce bailliage est également désigné sous le nom de "bailliage ducal", "bailliage de l'archevêché", "bailliage et police de la ville de Reims".

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

L'Archevêque, duc et pair de France était le seigneur haut-justicier le plus important de Reims. Les appels des sentences de son bailli étaient portés directement au Parlement de Paris. A Reims, sa juridiction s'étendait sur toute l'ancienne  cité gallo-romaine, les terrains de la Couture et la mairie de Venise. C'est donc dans cette sous-série que l'on trouvera les inventaires après décès, actes de tutelles et de curatelles des bourgeois et habitants de Reims. Les audiences avaient lieu trois fois par semaine. Le bailli était assisté d'un lieutenant, d'un procureur fiscal général, de 6 commissaires et de 15 procureurs. Il avait les titres de bailli de Reims,  conseiller du roi et lieutenant général de police de la ville et faubourgs de Reims. En effet, l'archevêque Maurice Le Tellier avait racheté la charge de lieutenant de police créée en octobre 1699 dans toutes les villes où il y avait une juridiction royale et l'avait réunie à sa justice. L'arrêt du Conseil d'État du 1er décembre attribuait à lui et à ses successeurs « la jouissance de tous les droits de police dans l'étendue de la ville et fauxbourgs de Reims, soit pour le cas dont ils étaient primitivement en possession en vertu de leur duché-pairie, soit pour ceux attribués à l'office général et autres officiers de police créés par les édits d'octobre et novembre 1699 ». D'où la présence, dans cette sous-série, des procès-verbaux concernant la sûreté de Reims, les foires et marchés, les manufactures, les règlements des métiers et l'homologation de leurs statuts.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

18 B 1438-18 B 1830

Date

1585-1790

Cote/Cotes extrêmes

18 B 1438-18 B 1612

Date

1585-1790

Cédules proclamatoires et délivrances d'héritages tant en vente qu'à louage

Cote/Cotes extrêmes

18 B 1456

Date

1637