Féodalité, communes, bourgeoisie et familles (1 E)

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Cote/Cotes extrêmes

1 E 1-1015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Fonds conservé au centre de Châlons-en-Champagne

Marchands unis : sentences et arrêts au profit de la communauté contre divers corps et particuliers.  Arrêt du Conseil qui attribue la connaissance des contraventions aux statuts des arts et métiers au bailli du comté et ordonne que le bailli royal fera les règlements (14 décembre 1614). Sentences qui défendent aux merciers de mettre en vente aucune marchandise de ganterie non munie de la marque de fabrique (6 et 10 février 1615). Amende de 3 livres à Nicolas Frontain, drapier, pour avoir vendu le jour de la Saint-Jean-Baptiste (31 décembre 1685) ; etc.

Cote/Cotes extrêmes

1 E 950

Date

1614-1713

Description physique

(Liasse.) - 72 pièces (13 parchemins, 3 imprimés).