Réforme du régime des pensions départementales et communales. - Questionnaires sur le nombre des employés communaux et les employés des établissements hospitaliers de bienfaisance et d'assistance.

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Sous-préfecture de Vitry-le-François (5 Z)

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Sous-préfecture de Vitry-le-François (5 Z)

Cote/Cotes extrêmes

5 Z 1 - 559

Date

1800-1942

Localisation physique

Centre Châlons-en-Champagne

Finances - Cadastre - Postes

Trésor public

Pensions

Réforme du régime des pensions départementales et communales. - Questionnaires sur le nombre des employés communaux et les employés des établissements hospitaliers de bienfaisance et d'assistance.

Cote/Cotes extrêmes

5 Z 371

Autres Cotes

5 Z 5021 (Ancienne cote)

Date

1924

Mots clés matières

Finances publiques

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