Accidents. Législation ; faculté d'adhésion à la législation sur les accidents du travail (loi du 18 juillet 1907), enquête par communes.

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Sous-préfecture de Vitry-le-François (5 Z)

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Sous-préfecture de Vitry-le-François (5 Z)

Cote/Cotes extrêmes

5 Z 1 - 559

Date

1800-1942

Localisation physique

Centre Châlons-en-Champagne

Administration générale et économie

Travail

Accidents du travail

Accidents. Législation ; faculté d'adhésion à la législation sur les accidents du travail (loi du 18 juillet 1907), enquête par communes.

Cote/Cotes extrêmes

5 Z 106

Autres Cotes

5 Z 1161 (Ancienne cote)

Date

1899-1926

Mots clés matières

Travail, Accident du travail

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