Conseil de discipline des employés communaux (loi du 12 mars 1930). Listes du personnel par communes ; listes des employés communaux arrêtées par arrondissements ; liste des délégués. Arrondissements de Châlons et d'Epernay.

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Administration communale. Personnel, police, biens et revenus (2 O)

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Administration communale. Personnel, police, biens et revenus (2 O)

Cote/Cotes extrêmes

2 O 1-5157

Date

1800-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Origine

Préfecture de la Marne

Mots clés collectivités

Marne (France). Préfecture

Généralités

Conseil de discipline des employés communaux (loi du 12 mars 1930). Listes du personnel par communes ; listes des employés communaux arrêtées par arrondissements ; liste des délégués. Arrondissements de Châlons et d'Epernay.

Cote/Cotes extrêmes

2 O 27

Date

1935

Mots clés matières

Personnel

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