Versement

Cette juridiction avait été octroyée gracieusement en 1182 par l'archevêque Guillaume aux-Blanches-Mains aux habitants de Reims. Durant les siècles qui suivirent, les conflits furent incessants entre échevins et officiers de justice de l'archevêque. A la suite d'une transaction en 1639, les échevins qui avaient fusionné en un seul corps avec le conseil de ville en 1636, ne pouvaient plus juger que dans l'auditoire du bailli ducal. L'appel de leurs sentences était porteédevant le bailli ducal et les amendes qu'ils imposaient étaient perçues au profit de l'archevêque. Finalement, une sentence arbitrale de Jean-Baptiste Colbert en mars 1670 établit que toutes les causes concernant les bourgeois de Reims seraient jugées en première instance par le bailli de l'archevêque. Les échevins l'assisteraient dans ce seul cas : c'était la fin de cette juridiction dont il ne nous reste guère d'archives postérieures à 1670.

Le buffet de l'échevinage chargé de surveiller la vente du poisson frais, d'inspecter le courtage des vins, le mesurage des étoffes, l'organisation des foires et la vente du bois et charbon demeurait cependant. Ses attributions furent confirmées par une transaction du 8 novembre 1702 et il se composait de 6 échevins, 1 procureur syndic, 1 greffier et 3 sergents.

I. Actes non judiciaires et actes administratifs et de police. 19 B 1-3. Nomination du lieutenant et des autres officiers de la Ville de Reims, des administrateurs de l'hôtel Dieu, réceptions de mesureurs de charbon et anneleurs de bois, adjudications de boues (1701-1789). II. Actes de juridiction gracieuse. 19 B 4-8. Inventaires et ventes de meubles après décès. Pièces de successions (1634, 1656-1661). 19 B 9-32. Comptes de tutelles, de curatelles et d'exécutions testamentaires (1576-1672). III. Actes de juridiction gracieuse et contentieuse : civil. 19 B 33-40. Adjudications, ventes, procès verbaux de criées (1609-1674). IV. Actes de juridiction contentieuses : civil et criminel. 19 B 42-169. Feuilles d'audiences ordinaires (1602-1670). 19 B 170-181. Feuilles d'audiences extraordinaires (1607-1666). 19 B 182-183. Dictums (1607-1636). 19 B 184-190. Sentences et autres actes expédiés (1659-1670). 19 B 191-193. Sentences diverses (1609-1647, 1779). 19 B 194. Déclarations de dépens (XVIIe siècle). 19 B 195 Inventaires et pièces de production (1585-1629). 19 B 196. Plaintes, informations et enquêtes diverses (1590-1670).

12 cotes vacantes