Projet des notaires de France / Conseil supérieur du notariat

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Conditions d'accès

Communicable

Projet des notaires de France / Conseil supérieur du notariat

Cote/Cotes extrêmes

Dp 5953 (Cote intellectuelle)

Date

1997

Collectivité auteur

Conseil supérieur du notariat (France)

Langue des unités documentaires

fre

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Conseil supérieur du notariat

Date de publication, production et/ou distribution

1997

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

63 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

24 cm

Autres notes

N° inv. 2595

Mots clés matières

Notaire

Mots clés collectivités

Conseil supérieur du notariat, Conseil supérieur du notariat (France)

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