Administration communale. Personnel, police, biens et revenus (2 O)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2 O 1-5157

Date

1800-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Origine

Préfecture de la Marne

Mots clés collectivités

Conseils de discipline des employés communaux (loi du 12 mars 1930). Elections des délégués du personnel. Instructions, correspondance, liste du personnel, procès-verbaux des élections, feuilles de dépouillement.

Cote/Cotes extrêmes

2 O 21

Date

1931

Mots clés matières