Révision du traitement des receveurs-spéciaux municipaux et hospitaliers (ordonnance du 17 avril 1839, décrets des 27 juin 1876, 1er août 1891, 5 décembre 1908, 13 octobre 1919, 16 octobre 1920.

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Administration communale. Personnel, police, biens et revenus (2 O)

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Administration communale. Personnel, police, biens et revenus (2 O)

Cote/Cotes extrêmes

2 O 1-5157

Date

1800-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Origine

Préfecture de la Marne

Mots clés collectivités

Marne (France). Préfecture

Généralités

Révision du traitement des receveurs-spéciaux municipaux et hospitaliers (ordonnance du 17 avril 1839, décrets des 27 juin 1876, 1er août 1891, 5 décembre 1908, 13 octobre 1919, 16 octobre 1920.

Cote/Cotes extrêmes

2 O 19

Date

1868-1921

Mots clés matières

Personnel

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