De par le Roi. Gaspard-Louis Rouillé d'Orfeuil, chevalier... [Ordonnance concernant les élections des syndics et leurs fonctions]

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Conditions d'accès

Communicable

De par le Roi. Gaspard-Louis Rouillé d'Orfeuil, chevalier... [Ordonnance concernant les élections des syndics et leurs fonctions]

Cote/Cotes extrêmes

Chp 16734 (Cote intellectuelle)

Date

1780

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1780

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

7 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés personnes

Rouillé d'Orfeuil, Gaspard-Louis (1732-1791)

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