Jurisprudence relative à l'application de la loi du 3 juillet 1877. Fixation de l'indemnité. Valeur représentative (article 2). Réquisitions d'automobiles. Réquisitions de chevaux. Point de départ des intérêts / Ministère de la Guerre. Direction du contrôle. Commission centrale des réquisitions.

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Bibliothèque historique (3)

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Cote/Cotes extrêmes

Dp 5800 (Cote intellectuelle)

Date

1916

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

H. Charles-Lavauzelle

Date de publication, production et/ou distribution

1916

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

61 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-8

Mots clés matières