Répertoire numérique de la série X (Assistance et Hygiène)

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Cote/Cotes extrêmes

1 X art. 1-133 ; 2 X art. 1-100 ; 3 X art. 1-9 ; 4 X art. 1-37 ; 5 X art. 1-1029 ; 6 X art. 1-52 ; 7 X art. 1-91 ; 8 X art. 1-48 ; 9 X art. 1-2272 ; 10 X art. 1-76 ; 11 X art. 1-122 ; 12 X art. 1-69 ; 13 X art. 1-9 ; 14 X art. 1-6 ; 15 X art. 1-124 ; 16 X art. 1-22 ; 17 X art. 1-53 ; 18 X art. 1-40 ; 19 X art. 1-10 ; 20 X art. 1-36 ; 21 X art. 1-56 ; 22 X art. 1-199 ; 23 X art. 1-28 ; 24 X art. 1-61 ; 25 X art. 1-1377 ; 26 X art. 1-87 ; 27 X art. 1-51 ; 28 X art. 1-30 ; 29 X art. 1-15 ; 30 X art. 1-13 ; 31 X art. 1-591 ; 32 X art. 1-42 ; 33 X art. 1-46 ; 34 X art. 1-69 ; 35 X art. 1-50 ; 36 X art.1-145 ; 37 X art. 1-157 ; 1 XX art. 1-130 ; 2 XX art. 1-40

Date

1840-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

7526

Présentation du contenu

Présentation du contenu

Le nouveau répertoire que nous présentons aujourd'hui se rapporte à une série de documents qui n'a fait jusqu'alors l'objet dans bien des départements français que d'études excessivement sommaires. La série X est considérée, en effet, dans les milieux archivistiques et historiques comme une source de moindre importance pour l'administration et l'histoire.

En donnant à ce répertoire tout le développement qu'il mérite nous espérons apporter la preuve contraire et souhaitons qu'un chercheur puisse maintenant donner le beau volume qu'il est possible d'écrire sur les modes d'assistance dans le département de la Marne de l'an VIII à 1945. C'est en effet dans cet espoir, qu'au cours du présent inventaire nous avons mentionné les divers textes législatifs qui ont créé ou modifié les différentes assistances. L'historien, le législateur y trouveront matière, à réflexion ! Que de lois dont l'application a échoué, si même leur mise en vigueur fut suivie d'un commencement d'exécution. A l'heure où la Sécurité sociale pourrait songer à se substituer aux divers modes d'assistance, où tout au moins les services d'assistance et d'hygiène auraient avantage à se trouver groupés sous la même direction, le rapprochement des sections de cet inventaire fera apparaître combien les uns et les autres sont dans la pratique unis. Que de services, en effet, ont, au cours de cette période, passé de mains en mains. Nous n'en prendrons pour exemple que le Service de la protection du premier âge, qui fut géré alternativement par l'Assistance publique, le Service départemental d'hygiène et la Préfecture. C'est d'ailleurs une des raisons qui nous ont amené à introduire dans ce répertoire les fonds du Service d'hygiène qui, de par les règlements d'archives, se trouvent répartis entre les séries M et X. Ainsi se trouvent regroupés les éléments nécessaires au service placé sous la direction du médecin départemental d'hygiène, actuellement désigné sous le titre de directeur départemental de la Santé.

Pour la présentation de cette série qui compte 7.525 articles nous ne pouvions songer à utiliser un nombre restreint de sous-séries. Aussi, sans tomber dans l'excès inverse avons-nous dû répartir ces documents en 37 sous-séries comprenant d'une part tous les modes d'assistance à caractère durable c'est-à-dire à l'exception d'assistances du type temporaire comme les divers secours accordés aux réfugiés, d'autre part tout ce qui concerne l'hygiène publique. De plus deux fonds, celui de la 12e Direction régionale de la Santé et celui de la Délégation régionale de la Famille intéressant plusieurs départements, se sont vus attribuer la lettre double XX.

Enfin certaines sous-séries, telles 9 X (Hôpitaux et hospices ; Bureaux de bienfaisance) et 31 X (Logements insalubres ; Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes) étant très fréquemment l'objet de consultation de la part des services intéressés ont été plus longuement analysées.

En terminant, il nous reste à remercier les chefs des divers services qui ont bien voulu nous aider de leurs conseils, et à signaler que le présent travail est l'œuvre collective de tout le personnel des Archives de la Marne et particulièrement de Mademoiselle Andrée Ragache, sous-Archiviste.

Autres Cotes

9 X 1-2272

Date

1787-1986

Mode de classement

Mode de classement

Cette importante sous-série a été établi à l'aide des seuls documents en provenance des services de la Préfecture, c'est donc dire que les fonds propres des hôpitaux ont été maintenus en dehors de ce classement et qu'il y aura toujours intérêt à s'y reporter, étant de toute évidence plus complets.

Documents en relation

Sources internes

Seuls les fonds des hôpitaux de Châlons-sur-Marne et de Vitry-le-François ont été déposés pour cette période aux Archives de la Marne. En ce qui concerne les dons et legs dont hôpitaux, hospices ou bureaux de bienfaisance ont été bénéficiaires on se reportera à la sous-série 4 O.

Autres données descriptives

Commentaire

L'identification des noms de lieux n'a été effectuée que pour ceux étrangers au département de la Marne.

Mots clés matières

Autres Cotes

9 X 177-2272

Date

1787-1986

Autres Cotes

9 X 333-362

Date

an XII-1936

Mots clés lieux

Mots clés collectivités

Autres Cotes

9 X 346-361

Date

an XII-1936

Fismes.

Autres Cotes

9 X 350

Date

1806-1933

Présentation du contenu

Présentation du contenu

Terrains : baux de prés sis lieudit Saint-Ladre (1808) ; à M. Tillier d'une tuilerie et de terrains (1810-1813) ; de prés sis lieudit la Haute-Prairie (1814) ; vente à la commune d'un terrain sis lieudit la Gorge-d'Eau (1843) ; expropriations de terrains pour la Compagnie du chemin de fer des Ardennes (1851-1862) ; bail de terrains à M. Moreaux-Lecacheur (1857). – Lieudit le Fond-des-Chanvis (1859-1925) : quittance d'une somme de neuf cents francs aux héritiers Moreaux pour être dispensés du nivellement du terrain loué par leur père (1859) ; achat par la ville d'une parcelle de terre (1924-1925). – Vente à M. Mulette de peupliers sis lieudit Sous-Saint-Ladre (1860) ; renouvellement à Moreaux-Jeandant du Bail d'un terrain sis lieudit la Corne-l'Abbé (1866) ; baux et vente de terrains à la Société des sucreries Macherez-Goumant (1871-1920) ; Vente à MM. Carrière et Mulette de bois sis lieudit à la Fontaine-Gille (1880) ; achat à la Compagnie des chemins de fer de l'Est d'une parcelle de bois sise lieudit les Grands-Bois (1880-1882). – Lieudit Au-dessous-du-Fond-des-Chanvis (1881-1890) : traité avec M. Neveux-Cugnet pour extraction de terre argileuse (1881) ; vente d'une pièce de bois à M. Laplanche (1881) ; expiration du droit d'extraction de sable de M. Lapanche (1890). – Ventes à M. Levieux d'un jardin sis rue des Chaillots (1891) ; à M. Picart d'un terrain sis lieu-dit les Breuils (1894) ; échange avec M. Véron de terrains sis lieudit les Chailleaux (1899) ; expropriation de terrains pour la Compagnie des chemins de fer de la banlieue de Reims (1903) ; bail à M. Billet-Prévost de terrains sis Au-Dessus-de-la-Fontaine-St-Macre (1917) ; ventes à la Compagnie des chemins de fer de l'Est d'un terrain sis lieudit Derrière-Saint-Ladre (1923) ; à M. Balzeau d'un terrain sis lieudit au Breuil (1924) ; baux et modifications de baux de terrains à MM. Graux (1924-1929) ; à M. Maguerlot pour un terrain sis lieudit Au-Dessous-de-la-Tannerie-Guyot (1924-1928) ; ventes à M. Mougin de prés sis lieudit A-Raide-Fontaine (1925) ; à M. Dobargue d'un terrain sis lieudit le Jardin-Cornette (1926) ; droit à M. Laplanche d'extraction de sable, lieudit la Cendrière (1926-1931) ; ventes à M. Clairdin de prés sis lieudit les Petits-Longerons (1927) ; à M. Jacquemin-Bouchez d'un terrain sis lieudit la Salle-Eloi (1930) ; à M. Chotte d'un terrain sis lieudit Derrière-les-Jardins-de-Chaudru (1931) ; à M. Leroux de terrains sis lieudit à la Remise-de-Villette (1931) ; à M. Dezothez-Magniant d'un terrain sis lieudit Vers-le-Fond-du-Trou-Menot (1933) ; à M. Lemaire-Couturier de bois sis lieudit Sous-les-Vignes-de-la-Vallée-de-Perles (1933) ; à M. Foncon d'un terrain sis lieudit la Porte-Terre (1933) ; à M. Sergent d'un terrain sis lieudit Proche-l'Ancienne-Croix-Rouge (1933) ; à M. Magniant-Bizon d'un terrain sis lieudit la Barrière-des-Nonnains (1933) ; à M. Magniant-Leuiller de terrains sis lieuxdits Au-Trou-Menot et Au-Ruisseau-Sainte-Marie (1933) ; de terrains à M. Danzoy (1933).