24 B 1-24 B 1132
Archives départementales de la Marne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
La plupart de ces justices seigneuriales ne comprenaient que la basse et moyenne justice. Leurs archives se composent essentiellement de minutes d'actes de juridiction gracieuse et contentieuse ayant trait aux successions. Il faut signaler cependant des suites de procédures criminelles à Cormicy, Hautvillers et Saint-Thierry. Ces fonds ont été classés successivement par ordre alphabétique de la localité qu'ils concernent.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Actes non judiciaires, actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse concernant les successions
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
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