Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims (24 B)

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Cote/Cotes extrêmes

24 B 1-24 B 1132

Date

1487-1792

Description physique

35,5 mètres linéaires, 1132 articles

Origine

Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

La plupart de ces justices seigneuriales ne comprenaient que la basse et moyenne justice. Leurs archives se composent essentiellement de minutes d'actes de juridiction gracieuse et contentieuse ayant trait aux successions. Il faut signaler cependant des suites de procédures criminelles à Cormicy, Hautvillers et Saint-Thierry. Ces fonds ont été classés successivement par ordre alphabétique de la localité qu'ils concernent.

Cote/Cotes extrêmes

24 B 1-24 B 1132

Date

1487-1794

Cote/Cotes extrêmes

24 B 126-24 B 130

Date

1736-1789

Présentation du contenu

Actes non judiciaires, actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse concernant les successions

Mots clés lieux

Actes non judiciaires, actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse concernant les successions

Cote/Cotes extrêmes

24 B 129

Date

1771-1779

Mots clés lieux