Bibliothèque historique (1)

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Conditions d'accès

Communicable

Code général des collectivités territoriales : partie réglementaire / Commission supérieure de codification

Cote/Cotes extrêmes

D bib 1305 (Cote intellectuelle)

Date

2000

Identificateur de la ressource ISSN

0767-4538

Collectivité auteur

France

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Edition des journaux officiels

Date de publication, production et/ou distribution

2000

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

P. 929-1337
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

21 cm

Notes sur la zone de la forme du contenu et du type de médiation et sur les types spécifiques de ressource

notes générales : Avec 4 suppléments : fasc. n 1 (déc. 2000), fasc. n 2 (févr. 2001), fasc. n 3 (mars 2001), fasc. n 4 (juin 2001)

Autres notes

N° inv. 4807

Mots clés matières

Mots clés collectivités