Commission chargée d'étudier les simplifications à apporter dans les formalités administratives (circulaire du Ministère de l'Intérieur, n° 7 du 13 janvier 1914). Instructions, correspondance ; constitution de la commission ; séance du 29 janvier 1914.

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Administration communale. Personnel, police, biens et revenus (2 O)

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Administration communale. Personnel, police, biens et revenus (2 O)

Cote/Cotes extrêmes

2 O 1-5157

Date

1800-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Origine

Préfecture de la Marne

Mots clés collectivités

Marne (France). Préfecture

Généralités

Commission chargée d'étudier les simplifications à apporter dans les formalités administratives (circulaire du Ministère de l'Intérieur, n° 7 du 13 janvier 1914). Instructions, correspondance ; constitution de la commission ; séance du 29 janvier 1914.

Cote/Cotes extrêmes

2 O 2

Date

1914

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