Instruction publique, universités, facultés, collèges (D)

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Cote/Cotes extrêmes

D 1-270

Date

1132-1792

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Présentation du contenu

Le fonds du Collège des Bons-Enfants (article 55 à 223 de la série D) est déposé à l'Hôtel-de-Ville de Reims.

Chaudefontaine : dîmes, cure, église.

Cote/Cotes extrêmes

D 133

Date

1341-1778

Caractéristiques physiques

Liasse - 32 pièces (7 parchemins, 4 sceaux)

Présentation du contenu

(liasse 79 de l'inventaire Le Moine). - Accord entre Louis de Sérocourt, prieur de Chaudefontaine, et Claude Toignel, seigneur d'Espense, sur le partage des vignes situées derrière le prieuré (9 septembre 1469 -copies collationnées en 1588 et 1615). - Bail à cens perpétuel d'une terre sise au lieudit Auprès du Chesnoy, à charge de la mettre dans trois ans en nature de vigne (15 janvier 1525 -copie collationnée en 1644). - Bail à surcens perpétuel, fait aux mêmes conditions que le précédent, de plusieurs pièces de terre sises au terroir de Chaudefontaine (15 novembre 1541. - copie collationnée en 1615). - Consultation de plusieurs avocats de Paris qui tranche dans le sens de l'affirmative la question de savoir si le prieur de Chaudefontaine est curé primitif dudit lieu (16 septembre 1614). - Bail pour trois ans des grosses et menues dîmes appartenant au prieuré de Chaudefontaine en divers cantons du terroir dudit lieu (7 mai 1660). - Échange entre le collège des Jésuites et Marguerite Pasquet, veuve de Guillaume de Geppe, seigneur de Genestet, d'une maison sise à Reims, rue Saint-Maurice, contre la part des dîmes de vin que ladite dame avait en certains lieux du terroir de Chaudefontaine où les Jésuites possédaient déjà la moitié des dîmes (28 novembre 1664). - Sentence du lieutenant-général au bailliage de Vitry condamnant par provision Philibert Moreau, curé d'Argers, Claude Dorigny, conseiller du Roi au bailliage de Sainte-Menehould, Nic. Desforges, substitut audit siège, et consorts, à payer aux Jésuites de Reims la dîme pour leurs vignes de la côte de Bignipont, au terroir de Chaudefontaine, à raison de 3 setiers par queue de vin (22 septembre 1667). - Enquête par le lieutenant-général au bailliage de Sainte-Menehould à fin de prouver que la dîme des vignes de la côte de Bignipont a toujours été de 3 setiers par queue de vin (8 juin 1677). - Sentence de la prévôté de Sainte-Menehould condamnant Claude Drapier, laboureur, à payer à J. Goré, fermier des grosses et menues dîmes de Chaudefontaine, la dîme des foins de l'étang de la Bove situé sur le terroir dudit Chaudefontaine (23 octobre 1682). - Arpentage et plan de l'étang de la Bove converti en pré (24 novembre 1682). - Transaction entre les Jésuites du collège et François Baillet, seigneur des Planches, par laquelle celui-ci cède aux dits Jésuites les deux tiers d'une fauchée de pré sur le terroir de Chaudefontaine, pour être déchargé du paiement de la dîme de deux autres pièces de prés contenant 14 fauchées et situées sur le même terroir (13 août 1685). - Sentence de Jean III, évêque de Châlons, réglant les droits respectifs de Bastien, prieur et curé primitif de Chaudefontaine, et de Nicolas, vicaire dudit lieu (6 mai 1341 -collationné en 1615). Bail fait pour six ans par les Jésuites de Reims à François de Récicourt, vicaire perpétuel de Chaudefontaine, du quart des offrandes qui leur appartiennent dans l'église paroissiale dudit lieu (15 avril 1645). Deux présentations à la cure de Chaudefontaine faites à l'évêque de Châlons par le recteur du collège des Jésuites (1661 et 1693). - Note constatant que les Jésuites nommaient à la cure de Chaudefontaine (vers 1766). - Bail pour six ans des menues dîmes de Chaudefontaine (24 juin 1726). - Échange entre le recteur du collège et les habitants de Chaudefontaine, de terrains pour la construction d'une nouvelle église (22 septembre 1743). - Inventaire des vases sacrés et ornements de la chapelle du prieuré de Chaudefontaine (2 janvier 1772). - Conclusion des paroissiens de Chaudefontaine par laquelle ils reconnaissent avoir reçu des administrateurs du collège des Bons-Enfants l'autel de la chapelle du prieuré, pour le placer à leurs frais dans leur église (11 avril 1778). - Bail pour huit ans des dîmes novales et domaines abandonnés au collège des Bons-Enfants par le curé de Chaudefontaine, autres que ceux affectés à fondation et à la portion de jardin donnée à la cure (30 juillet 1771). - Arrêt du Parlement homologuant une transaction passée le 6 avril 1771 entre les administrateurs du collège des Bons-Enfants et le curé de Chaudefontaine, par laquelle celui-ci consent, moyennant un traitement de 750 livres, à la réunion à la dîme du collège, des dîmes et domaines appartenant à sa cure (3 juillet 1773). - Bail pour huit ans du tiers des dîmes novales du terroir de Verrières abandonnées au collège par le curé dudit lieu (7 juillet 1771).