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Bibliothèque historique (1)

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Conditions d'accès

Communicable

La législation française sur les brevets d'invention et les marques de fabrique et de commerce

Cote/Cotes extrêmes

D bib 10002 (Cote intellectuelle)

Date

1939

Auteur

Armengaud, André, Beau de Loménie, G.

Langue des unités documentaires

fre

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Recueil Sirey

Date de publication, production et/ou distribution

1939

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

texte imprimé, monographie

Pagination

160 p.

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Législation, Propriété industrielle, Identité commerciale