Réunions publiques et manifestations sur la voie publique. - Réglementation, autorisations, surveillance.

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Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

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Sous-préfecture d'Épernay (2 Z)

Cote/Cotes extrêmes

2 Z 1 - 801

Date

1800-1940

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Administration générale et économie

Police

Sureté générale. Réunions publiques, meetings, processions

Réunions publiques et manifestations sur la voie publique. - Réglementation, autorisations, surveillance.

Cote/Cotes extrêmes

2 Z 160

Autres Cotes

2 Z 1111 (Ancienne cote)

Date

1903-1940

Mots clés matières

Police, Réunion publique

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